Art. 4
Présentation et ordre du contenu
En vigueur depuis le 11 août 2017
Article 4
Présentation et ordre du contenu
1. Les informations du document d'information sur le produit d'assurance énumérées à l'article 20, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/97 sont présentées dans différentes sections et conformément à la structure, à la mise en page, aux intitulés et à l'ordre prévus dans le format de présentation normalisé figurant à l'annexe du présent règlement, dans un corps de caractère dont la hauteur d'x est d'au moins 1,2 millimètre.
2. La longueur des sections peut varier en fonction de la quantité d'informations qu'elles doivent contenir. Les informations concernant les assurances complémentaires et les couvertures optionnelles ne sont pas précédées de coches, croix ou points d'exclamation.
3. Lorsque le document d'information sur le produit d'assurance est présenté sur un support durable autre que le papier, la taille des éléments de la mise en page peut être modifiée, pour autant que la mise en page, les intitulés et l'ordre du format de présentation normalisé, ainsi que l'importance et la taille relatives des différents éléments, soient respectés.
4. Lorsque les dimensions du support durable autre que le papier sont telles qu'une mise en page en deux colonnes n'est pas possible, une présentation en une seule colonne peut être utilisée, à condition que l'ordre des sections soit le suivant:
a)
«De quel type d'assurance s'agit-il?»
b)
«Qu'est-ce qui est assuré?»
c)
«Qu'est-ce qui n'est pas assuré?»
d)
«Y a-t-il des exclusions à la couverture?»
e)
«Où suis-je couvert(e)?»
f)
«Quelles sont mes obligations?»
g)
«Quand et comment effectuer les paiements?»
h)
«Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?»
i)
«Comment puis-je résilier le contrat?».
5. L'utilisation d'outils numériques, y compris les couches et les fenêtres pop-up, est autorisée, à condition que toutes les informations visées à l'article 20, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/97 figurent dans le corps du document d'information sur le produit d'assurance et que l'utilisation de tels outils ne soit pas de nature à distraire le client du contenu du document principal.
Les informations fournies par l'intermédiaire des couches et des fenêtres pop-up n'ont pas un caractère commercial ni ne contiennent de publicité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1469:oj#art-4