Art. 6
Intitulés et informations correspondantes
En vigueur depuis le 11 août 2017
Article 6
Intitulés et informations correspondantes
1. Les sections du document d'information sur le produit d'assurance sont intitulées comme suit et contiennent les informations suivantes:
a)
les informations sur le type d'assurance, visées à l'article 20, paragraphe 8, point a), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «De quel type d'assurance s'agit-il?», en haut du document;
b)
les informations sur les principaux risques assurés, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Qu'est-ce qui est assuré?». Chaque élément énuméré dans cette section est précédé d'un symbole «coche» vert;
c)
les informations sur les plafonds de garantie, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Qu'est-ce qui est assuré?»;
d)
les informations sur la couverture géographique, le cas échéant, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Où suis-je couvert(e)?». Chaque élément énuméré dans cette section est précédé d'un symbole «coche» bleu;
e)
les informations sur un résumé des risques exclus, visées à l'article 20, paragraphe 8, point b), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Qu'est-ce qui n'est pas assuré?»; Chaque élément énuméré dans cette section est précédé d'un symbole «croix» rouge;
f)
les informations sur les principales exclusions, visées à l'article 20, paragraphe 8, point d), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Y a-t-il des exclusions à la couverture?». Chaque élément énuméré dans cette section est précédé d'un symbole «point d'exclamation» orange;
g)
les informations sur les obligations pertinentes, visées à l'article 20, paragraphe 8, points e), f) et g), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Quelles sont mes obligations?»;
h)
les informations sur les modalités de paiement des primes et la durée des paiements, visées à l'article 20, paragraphe 8, point c), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Quand et comment effectuer les paiements?»;
i)
les informations sur la durée du contrat, visées à l'article 20, paragraphe 8, point h), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Quand commence la couverture et quand prend-elle fin?»;
j)
les informations sur les modalités de résiliation du contrat, visées à l'article 20, paragraphe 8, point i), de la directive (UE) 2016/97, figurent sous l'intitulé «Comment puis-je résilier le contrat?».
2. S'il y a lieu, l'utilisation de sous-intitulés est autorisée.
Historique des versions
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