Art. 7
Suivi et réexamen des produits
En vigueur depuis le 21 sept. 2017
Article 7
Suivi et réexamen des produits
1. Les concepteurs suivent constamment et réexaminent périodiquement les produits d'assurance qu'ils ont introduits sur le marché afin de détecter les évènements susceptibles d'influer de manière importante sur les principales particularités de ces produits, sur leur couverture de risque ou sur leurs garanties. Ils évaluent si les produits d'assurance demeurent en adéquation avec les besoins, les caractéristiques et les objectifs du marché cible défini et si ces produits sont distribués au marché cible ou parviennent à des clients extérieurs au marché cible.
2. Les concepteurs fixent une fréquence appropriée de réexamen périodique de leurs produits d'assurance, en tenant compte à cet effet de la taille, de l'échelle, de la durée contractuelle et de la complexité de ces produits d'assurance, de leurs canaux de distribution respectifs, et de tous facteurs externes pertinents tels que les modifications des règles juridiques applicables, les évolutions technologiques ou les changements de la situation du marché.
3. Les concepteurs qui constatent, au cours de la durée de vie d'un produit d'assurance, que des circonstances concernant ce produit d'assurance sont susceptibles d'avoir des répercussions défavorables pour le client ayant acheté ce produit prennent les mesures qui s'imposent afin de remédier à la situation et d'éviter que l'événement préjudiciable ne se reproduise. Les concepteurs informent rapidement les distributeurs de produits d'assurance et les clients concernés des mesures correctives prises.
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