REGOLAMENTO·n° 2358·21 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2358

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2358 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2017 - complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 septembre 2017 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1EXIGENCES DE GOUVERNANCE DES PRODUITS APPLICABLES AUX CONCEPTEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE GOUVERNANCE DES PRODUITS APPLICABLES AUX DISTRIBUTEURS DE PRODUITS D'ASSURANCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Conception de produits d'assurance Art. 3.tit_1Conception de produits d'assurance Art. 4Processus d'approbation de produit Art. 4.tit_1Processus d'approbation de produit Art. 5Marché cible Art. 5.tit_1Marché cible Art. 6Test des produits Art. 6.tit_1Test des produits Art. 7Suivi et réexamen des produits Art. 7.tit_1Suivi et réexamen des produits Art. 8Canaux de distribution Art. 8.tit_1Canaux de distribution Art. 9Consignation par écrit Art. 9.tit_1Consignation par écrit Art. 10Dispositifs de distribution de produits Art. 10.tit_1Dispositifs de distribution de produits Art. 11Information du concepteur Art. 11.tit_1Information du concepteur Art. 12Consignation par écrit Art. 12.tit_1Consignation par écrit Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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