Regolamento (UE) 2017/2358

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2358 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2017 - complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d'assurance et aux distributeurs de produits d'assurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)