Art. 11
Informations sur les DCP communiquées par les navires
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 11
Informations sur les DCP communiquées par les navires
1. Pour chaque déploiement d'un DCP, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations et données suivantes:
a)
position du DCP;
b)
date du déploiement du DCP;
c)
type de DCP (DCP ancré, DCP artificiel dérivant);
d)
identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP ou numéro de la balise, type de bouée, par exemple bouée simple ou associée à un échosondeur), ou toute information permettant d'identifier le propriétaire;
e)
caractéristiques de conception du DCP (dimensions et matériaux de la partie flottante et de la structure sous-marine suspendue, et élément emmêlant de la structure sous-marine suspendue).
2. Pour chaque visite à un DCP, suivie ou non d'une opération, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations suivantes:
a)
type de visite (hissage, récupération, intervention sur l'équipement électronique);
b)
position du DCP;
c)
date de la visite;
d)
type de DCP (DCP ancré, DCP naturel dérivant, DCP artificiel dérivant);
e)
identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP ou numéro de la balise) ou toute information permettant d'identifier le propriétaire;
f)
si la visite est suivie d'une opération, résultats de cette opération en ce qui concerne les captures et les prises accessoires, que les spécimens soient conservés à bord ou rejetés morts ou vivants, ou, si la visite n'est pas suivie d'une opération, motif d'une telle décision (par exemple pas assez de poissons ou poissons trop petits).
3. Pour chaque perte d'un DCP, les senneurs à senne coulissante et canneurs de l'Union ainsi que les navires d'appui de l'Union recueillent et communiquent les informations suivantes:
a)
dernière position enregistrée;
b)
date de la dernière position enregistrée;
c)
identifiant du DCP (à savoir, marque du DCP ou numéro de la balise), ou toute information permettant l'identification du propriétaire.
4. Les navires de pêche de l'Union tiennent une liste des DCP déployés, mise à jour tous les trimestres, contenant au moins les informations mentionnées à l'annexe III.
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