REGOLAMENTO·n° 2107·15 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2107
RÈGLEMENT (UE) 2017/2107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 158 articles 1 version historisée
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