REGOLAMENTO·n° 2107·15 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2107

RÈGLEMENT (UE) 2017/2107 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007

En vigueur depuis le 15 novembre 2017 158 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 3.tit_1Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Limitation du nombre de grands navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse Art. 5.tit_1Limitation du nombre de grands navires de capture de l'Union ciblant le thon obèse Art. 6Autorisations spécifiques pour les grands navires de capture de thonidés tropicaux et pour les navires d'appui Art. 6.tit_1Autorisations spécifiques pour les grands navires de capture de thonidés tropicaux et pour les navires d'appui Art. 7Registre CICTA des navires autorisés de thonidés tropicaux Art. 7.tit_1Registre CICTA des navires autorisés de thonidés tropicaux Art. 8Liste des navires pêchant des thonidés tropicaux au cours d'une année donnée Art. 8.tit_1Liste des navires pêchant des thonidés tropicaux au cours d'une année donnée Art. 9Plans de gestion pour les dispositifs de concentration des poissons Art. 9.tit_1Plans de gestion pour les dispositifs de concentration des poissons Art. 10Exigences relatives aux DCP Art. 10.tit_1Exigences relatives aux DCP Art. 11Informations sur les DCP communiquées par les navires Art. 11.tit_1Informations sur les DCP communiquées par les navires Art. 12Informations sur les DCP communiquées par les États membres Art. 12.tit_1Informations sur les DCP communiquées par les États membres Art. 13Journaux de bord Art. 13.tit_1Journaux de bord Art. 14Fermeture spatiotemporelle concernant la protection des juvéniles Art. 14.tit_1Fermeture spatiotemporelle concernant la protection des juvéniles Art. 15Pêche des thonidés tropicaux dans certaines eaux portugaises Art. 15.tit_1Pêche des thonidés tropicaux dans certaines eaux portugaises Art. 16Détermination de la pêche INN Art. 16.tit_1Détermination de la pêche INN Art. 17Limitation du nombre de navires Art. 17.tit_1Limitation du nombre de navires Art. 18Plans de gestion pour l'espadon de l'Atlantique Nord Art. 18.tit_1Plans de gestion pour l'espadon de l'Atlantique Nord Art. 19Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique Nord Art. 19.tit_1Taille minimale de l'espadon de l'Atlantique Nord Art. 20Navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée Art. 20.tit_1Navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée Art. 21Prises accessoires Art. 21.tit_1Prises accessoires Art. 22Autorisation de pêche spéciale Art. 22.tit_1Autorisation de pêche spéciale Art. 23Fermeture saisonnière de la pêche Art. 23.tit_1Fermeture saisonnière de la pêche Art. 24Taille minimale de l'espadon de la Méditerranée Art. 24.tit_1Taille minimale de l'espadon de la Méditerranée Art. 25Caractéristiques techniques de l'engin de pêche pour les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée Art. 25.tit_1Caractéristiques techniques de l'engin de pêche pour les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée Art. 26Obligations d'information pour l'espadon de la Méditerranée Art. 26.tit_1Obligations d'information pour l'espadon de la Méditerranée Art. 27Remise à l'eau des makaires bleus et des makaires blancs capturés vivants Art. 27.tit_1Remise à l'eau des makaires bleus et des makaires blancs capturés vivants Art. 28Débarquement des makaires bleus et des makaires blancs au-delà des possibilités de pêche Art. 28.tit_1Débarquement des makaires bleus et des makaires blancs au-delà des possibilités de pêche Art. 29Pêche récréative du makaire bleu et du makaire blanc Art. 29.tit_1Pêche récréative du makaire bleu et du makaire blanc Art. 30Dispositions générales Art. 30.tit_1Dispositions générales Art. 31Requin-taupe commun (Lamna nasus)Art. 31.tit_1Requin-taupe commun (Lamna nasus)Art. 32Requin-renard à gros yeux (Alopias superciliosus)Art. 32.tit_1Requin-renard à gros yeux (Alopias superciliosus)Art. 33Requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus)Art. 33.tit_1Requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus)Art. 34Requin océanique (Carcharhinus longimanus)Art. 34.tit_1Requin océanique (Carcharhinus longimanus)Art. 35Requins-marteaux Art. 35.tit_1Requins-marteaux Art. 36Requin soyeux (Carcharhinus falciformis)Art. 36.tit_1Requin soyeux (Carcharhinus falciformis)Art. 37Échantillonnage des espèces de requins par des observateurs scientifiques et d'autres personnes autorisées Art. 37.tit_1Échantillonnage des espèces de requins par des observateurs scientifiques et d'autres personnes autorisées Art. 38Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située entre 20° sud et 25° sud Art. 38.tit_1Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située entre 20° sud et 25° sud Art. 39Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située au sud de 25° sud Art. 39.tit_1Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située au sud de 25° sud Art. 40Obligations d'information pour les oiseaux de mer Art. 40.tit_1Obligations d'information pour les oiseaux de mer Art. 41Dispositions générales relatives aux tortues marines Art. 41.tit_1Dispositions générales relatives aux tortues marines Art. 42Obligations d'information pour les tortues marines Art. 42.tit_1Obligations d'information pour les tortues marines Art. 43Principe général Art. 43.tit_1Principe général Art. 44Registre CICTA des grands navires de pêche Art. 44.tit_1Registre CICTA des grands navires de pêche Art. 45Champ d'application Art. 45.tit_1Champ d'application Art. 46Dispositions générales Art. 46.tit_1Dispositions générales Art. 47Notification Art. 47.tit_1Notification Art. 48Respect des quotas et des exigences de tailles minimales Art. 48.tit_1Respect des quotas et des exigences de tailles minimales Art. 49Échantillonnage des captures Art. 49.tit_1Échantillonnage des captures Art. 50Notification des captures et de l'effort de pêche Art. 50.tit_1Notification des captures et de l'effort de pêche Art. 51Champ d'application Art. 51.tit_1Champ d'application Art. 52Transbordement au port Art. 52.tit_1Transbordement au port Art. 53Transbordement en mer Art. 53.tit_1Transbordement en mer Art. 54Registre CICTA des navires de charge Art. 54.tit_1Registre CICTA des navires de charge Art. 55Autorisation aux grands palangriers pélagiques de transborder dans la zone de la convention CICTA Art. 55.tit_1Autorisation aux grands palangriers pélagiques de transborder dans la zone de la convention CICTA Art. 56Autorisations préalables de transbordement en mer Art. 56.tit_1Autorisations préalables de transbordement en mer Art. 57Déclaration de transbordement de la CICTA Art. 57.tit_1Déclaration de transbordement de la CICTA Art. 58Programme régional d'observateurs de la CICTA pour le transbordement en mer Art. 58.tit_1Programme régional d'observateurs de la CICTA pour le transbordement en mer Art. 59Obligations d'information Art. 59.tit_1Obligations d'information Art. 60Cohérence des données communiquées Art. 60.tit_1Cohérence des données communiquées Art. 61Établissement des programmes nationaux d'observateurs scientifiques Art. 61.tit_1Établissement des programmes nationaux d'observateurs scientifiques Art. 62Qualifications des observateurs scientifiques Art. 62.tit_1Qualifications des observateurs scientifiques Art. 63Responsabilités des observateurs scientifiques Art. 63.tit_1Responsabilités des observateurs scientifiques Art. 64Communication des informations collectées Art. 64.tit_1Communication des informations collectées Art. 65Obligations d'information en ce qui concerne les ports désignés et les points de contact Art. 65.tit_1Obligations d'information en ce qui concerne les ports désignés et les points de contact Art. 66Obligations d'information en ce qui concerne les inspections au port Art. 66.tit_1Obligations d'information en ce qui concerne les inspections au port Art. 67Infractions présumées signalées par les États membres Art. 67.tit_1Infractions présumées signalées par les États membres Art. 68Projet de liste INN de la CICTA Art. 68.tit_1Projet de liste INN de la CICTA Art. 69Non-application présumée signalée par le secrétaire exécutif de la CICTA Art. 69.tit_1Non-application présumée signalée par le secrétaire exécutif de la CICTA Art. 70Infractions présumées signalées par une PCC Art. 70.tit_1Infractions présumées signalées par une PCC Art. 71Rapport annuel Art. 71.tit_1Rapport annuel Art. 72Confidentialité Art. 72.tit_1Confidentialité Art. 73Procédures relatives aux modifications Art. 73.tit_1Procédures relatives aux modifications Art. 74Exercice de la délégation Art. 74.tit_1Exercice de la délégation Art. 75Comité Art. 75.tit_1Comité Art. 76Modifications du règlement (CE) no 1936/2001 Art. 76.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1936/2001 Art. 77Modifications du règlement (CE) no 1984/2003 Art. 77.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1984/2003 Art. 78Modifications du règlement (CE) no 520/2007 Art. 78.tit_1Modifications du règlement (CE) no 520/2007 Art. 79Entrée en vigueur Art. 79.tit_1Entrée en vigueur

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