Art. 25.tit_1

Caractéristiques techniques de l'engin de pêche pour les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée

En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2017:2107:oj#art-25.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil