Art. 25
Caractéristiques techniques de l'engin de pêche pour les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 25
Caractéristiques techniques de l'engin de pêche pour les navires autorisés à cibler l'espadon de la Méditerranée
1. Par dérogation à l'article 12 du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (20), le nombre maximal d'hameçons pouvant être mouillés ou embarqués à bord des navires ciblant l'espadon de la Méditerranée est fixé à 2 800 hameçons.
2. Outre le nombre maximal visé au paragraphe 1, un deuxième jeu d'hameçons gréés peut être autorisé à bord pour les sorties d'une durée supérieure à deux jours à la condition qu'il soit dûment arrimé et stocké dans les ponts inférieurs de façon à ne pas être facilement utilisable.
3. La taille des hameçons n'est pas inférieure à 7 centimètres de hauteur.
4. La longueur des palangres pélagiques ne dépasse pas 30 milles marins (55,56 kilomètres).
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