Art. 39
Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située au sud de 25° sud
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 39
Mesures d'atténuation pour les oiseaux de mer dans la zone située au sud de 25° sud
Les palangriers utilisent au moins deux des mesures d'atténuation suivantes conformément aux exigences et aux directives supplémentaires figurant à l'annexe V:
a)
filage de nuit avec éclairage minimal du pont;
b)
lignes d'effarouchement des oiseaux (lignes tori);
c)
lestage des lignes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:2107:oj#art-39