Art. 15
Pêche des thonidés tropicaux dans certaines eaux portugaises
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 15
Pêche des thonidés tropicaux dans certaines eaux portugaises
Il est interdit de détenir à bord toute quantité de thonidés tropicaux capturée au moyen de sennes coulissantes dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal dans la sous-zone X du CIEM au nord du parallèle 36° 30′ N ou dans les zones COPACE au nord du parallèle 31° N et à l'est du méridien 17° 30′ O, ou de cibler ces espèces dans ces zones avec ces engins. L'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 ne s'applique pas.
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