Art. 35
Requins-marteaux
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 35
Requins-marteaux
1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) capturés en association avec des pêcheries relevant de la CICTA sont interdits.
2. Les navires de capture de l'Union remettent rapidement à l'eau, indemnes, les requins-marteaux capturés en association avec des pêcheries relevant de la CICTA lorsqu'ils sont amenés le long du navire.
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