Art. 59
Obligations d'information
En vigueur depuis le 15 nov. 2017
Article 59
Obligations d'information
1. L'État membre du pavillon des grands palangriers pélagiques qui ont réalisé des transbordements et l'État membre du pavillon des navires de charge qui ont reçu des transbordements au cours de l'année précédente communiquent à la Commission chaque année, le 15 août au plus tard:
a)
les quantités de captures d'espèces couvertes par la CICTA, par espèce et, si possible, par stock, transbordées au cours de l'année précédente;
b)
les quantités des autres espèces capturées en association avec les espèces couvertes par la CICTA, par espèce, si elle est connue, transbordées au cours de l'année précédente;
c)
la liste des grands palangriers pélagiques ayant effectué des transbordements au cours de l'année précédente;
d)
un rapport exhaustif évaluant le contenu et les conclusions des rapports des observateurs régionaux de la CICTA affectés sur les navires de charge ayant reçu un transbordement de grands palangriers pélagiques.
2. La Commission transmet les informations reçues conformément au paragraphe 1 au secrétariat de la CICTA au plus tard le 15 septembre de chaque année.
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