Art. 6
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 4 déc. 2017
Article 6
Dispositions transitoires
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l'entrée en vigueur du présent règlement est réputé satisfaire aux exigences de l'article 2 du présent règlement.
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l'entrée en vigueur du présent règlement applique les articles 1, 3, 4 et 5 du présent règlement à compter du 1er mai 2019.
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