REGOLAMENTO·n° 480·4 décembre 2017

Regolamento (UE) 2018/480

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/480 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d'investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 décembre 2017 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Dérivés de couverture Art. 1.tit_1Dérivés de couverture Art. 2Durée de vie suffisante de l'ELTIF Art. 2.tit_1Durée de vie suffisante de l'ELTIF Art. 3Critères d'évaluation du marché des acheteurs potentiels Art. 3.tit_1Critères d'évaluation du marché des acheteurs potentiels Art. 4Critères de valorisation des actifs à céder Art. 4.tit_1Critères de valorisation des actifs à céder Art. 5Précisions concernant les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail Art. 5.tit_1Précisions concernant les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail Art. 6Dispositions transitoires Art. 6.tit_1Dispositions transitoires Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet