Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 déc. 2017
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1308/2013 respectivement en ce qui concerne:
a)
le régime d'autorisations de plantations de vigne;
b)
la certification;
c)
le registre des entrées et des sorties;
d)
les déclarations obligatoires;
e)
les contrôles et la banque analytique de données isotopiques;
f)
les notifications.
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Proeli:reg_impl:2018:274:oj#art-1