REGOLAMENTO·n° 274·11 décembre 2017

Regolamento (UE) 2018/274

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/274 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2017 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 74 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CERTIFICATION DES PRODUITS VITIVINICOLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DÉCLARATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES

capo VI.sct_ISECTION I

capo VI.sct_I.tit_1RÈGLES COMMUNES

capo VI.sct_IISECTION II

capo VI.sct_II.tit_1BANQUE ANALYTIQUE DE DONNÉES ISOTOPIQUES

capo VI.sct_IIISECTION III

capo VI.sct_III.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1NOTIFICATIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Autorisations de plantations de vigne Art. 2.tit_1Autorisations de plantations de vigne Art. 3Décisions préalables concernant des superficies rendues disponibles pour de nouvelles plantations Art. 3.tit_1Décisions préalables concernant des superficies rendues disponibles pour de nouvelles plantations Art. 4Critères pour l'octroi d'autorisations de nouvelles plantations Art. 4.tit_1Critères pour l'octroi d'autorisations de nouvelles plantations Art. 5Règles par défaut applicables aux nouvelles plantations Art. 5.tit_1Règles par défaut applicables aux nouvelles plantations Art. 6Présentation de demandes pour de nouvelles plantations Art. 6.tit_1Présentation de demandes pour de nouvelles plantations Art. 7Octroi d'autorisations de nouvelles plantations Art. 7.tit_1Octroi d'autorisations de nouvelles plantations Art. 8Restrictions à l'octroi d'autorisations de replantations Art. 8.tit_1Restrictions à l'octroi d'autorisations de replantations Art. 9Procédure d'octroi des autorisations de replantations Art. 9.tit_1Procédure d'octroi des autorisations de replantations Art. 10Procédure d'octroi des autorisations selon les dispositions transitoires Art. 10.tit_1Procédure d'octroi des autorisations selon les dispositions transitoires Art. 11Modification de la superficie déterminée pour laquelle l'autorisation est octroyée Art. 11.tit_1Modification de la superficie déterminée pour laquelle l'autorisation est octroyée Art. 12Procédure et critères techniques applicables à la certification Art. 12.tit_1Procédure et critères techniques applicables à la certification Art. 13Champ d'application et forme du registre Art. 13.tit_1Champ d'application et forme du registre Art. 14Produits faisant l'objet d'une inscription dans le registre Art. 14.tit_1Produits faisant l'objet d'une inscription dans le registre Art. 15Informations sur les produits vitivinicoles devant figurer dans le registre Art. 15.tit_1Informations sur les produits vitivinicoles devant figurer dans le registre Art. 16Informations en ce qui concerne les opérations devant figurer dans le registre Art. 16.tit_1Informations en ce qui concerne les opérations devant figurer dans le registre Art. 17Informations en ce qui concerne les vins mousseux et les vins de liqueur devant figurer dans le registre Art. 17.tit_1Informations en ce qui concerne les vins mousseux et les vins de liqueur devant figurer dans le registre Art. 18Informations sur les produits spécifiques devant figurer dans le registre Art. 18.tit_1Informations sur les produits spécifiques devant figurer dans le registre Art. 19Pertes et consommation personnelle ou familiale Art. 19.tit_1Pertes et consommation personnelle ou familiale Art. 20Délais pour la consignation des indications dans le registre Art. 20.tit_1Délais pour la consignation des indications dans le registre Art. 21Clôture du registre Art. 21.tit_1Clôture du registre Art. 22Déclarations de production Art. 22.tit_1Déclarations de production Art. 23Déclarations de stocks Art. 23.tit_1Déclarations de stocks Art. 24Déclarations de récolte Art. 24.tit_1Déclarations de récolte Art. 25Notifications et centralisation des informations Art. 25.tit_1Notifications et centralisation des informations Art. 26Échantillons à des fins de contrôle Art. 26.tit_1Échantillons à des fins de contrôle Art. 27Échantillons destinés à la banque de données analytique Art. 27.tit_1Échantillons destinés à la banque de données analytique Art. 28Communication des informations contenues dans la banque de données analytique Art. 28.tit_1Communication des informations contenues dans la banque de données analytique Art. 29Banques nationales de données isotopiques Art. 29.tit_1Banques nationales de données isotopiques Art. 30Contrôles portant sur le régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 30.tit_1Contrôles portant sur le régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 31Vérification des informations contenues dans le casier viticole Art. 31.tit_1Vérification des informations contenues dans le casier viticole Art. 32Contrôles concernant les déclarations Art. 32.tit_1Contrôles concernant les déclarations Art. 33Notifications portant sur le régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 33.tit_1Notifications portant sur le régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 34Règles générales en matière de notifications et de mise à disposition des informations Art. 34.tit_1Règles générales en matière de notifications et de mise à disposition des informations Art. 35Conservation des documents d'accompagnement, des informations et des registres Art. 35.tit_1Conservation des documents d'accompagnement, des informations et des registres Art. 36Abrogation Art. 36.tit_1Abrogation Art. 37Entrée en vigueur Art. 37.tit_1Entrée en vigueur

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