Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les règles de délivrance et de gestion des autorisations de pêche destinées:
a)
aux navires de pêche de l’Union menant des opérations de pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d’un pays tiers, dans le cadre d’une ORGP à laquelle l’Union est partie contractante, dans les eaux de l’Union ou en dehors de celles-ci, ou en haute mer; et
b)
aux navires de pêche de pays tiers menant des opérations de pêche dans les eaux de l’Union.
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