REGOLAMENTO·n° 2403·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2403
RÈGLEMENT (UE) 2017/2403 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 96 articles 1 version historisée
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