REGOLAMENTO·n° 2403·12 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2403

RÈGLEMENT (UE) 2017/2403 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil

En vigueur depuis le 12 décembre 2017 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Rapport avec le droit international et le droit de l’Union Art. 2.tit_1Rapport avec le droit international et le droit de l’Union Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principe général Art. 4.tit_1Principe général Art. 5Critères d’admissibilité Art. 5.tit_1Critères d’admissibilité Art. 6Opérations de changement de pavillon Art. 6.tit_1Opérations de changement de pavillon Art. 7Gestion des autorisations de pêche Art. 7.tit_1Gestion des autorisations de pêche Art. 8Champ d’application Art. 8.tit_1Champ d’application Art. 9Appartenance à une ORGP Art. 9.tit_1Appartenance à une ORGP Art. 10Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par l’État membre du pavillon Art. 10.tit_1Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par l’État membre du pavillon Art. 11Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche du pays tiers Art. 11.tit_1Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche du pays tiers Art. 12Redistribution temporaire des possibilités de pêche non utilisées dans le cadre d’APPD Art. 12.tit_1Redistribution temporaire des possibilités de pêche non utilisées dans le cadre d’APPD Art. 13Sous-répartition d’un quota annuel ventilé en plusieurs limites de capture successives Art. 13.tit_1Sous-répartition d’un quota annuel ventilé en plusieurs limites de capture successives Art. 14Dispositions applicables Art. 14.tit_1Dispositions applicables Art. 15Consultations avec les pays tiers concernant des navires de pêche de l’Union Art. 15.tit_1Consultations avec les pays tiers concernant des navires de pêche de l’Union Art. 16Champ d’application Art. 16.tit_1Champ d’application Art. 17Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 17.tit_1Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 18Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche du pays tiers Art. 18.tit_1Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche du pays tiers Art. 19Champ d’application Art. 19.tit_1Champ d’application Art. 20Autorisations de pêche Art. 20.tit_1Autorisations de pêche Art. 21Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 21.tit_1Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 22Enregistrement auprès d’ORGP Art. 22.tit_1Enregistrement auprès d’ORGP Art. 23Champ d’application Art. 23.tit_1Champ d’application Art. 24Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 24.tit_1Conditions de délivrance d’autorisations de pêche par les États membres du pavillon Art. 25Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche Art. 25.tit_1Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche Art. 26Principes Art. 26.tit_1Principes Art. 27Gestion des autorisations de pêche dans le cadre d’un accord d’affrètement Art. 27.tit_1Gestion des autorisations de pêche dans le cadre d’un accord d’affrètement Art. 28Opérations de transbordement Art. 28.tit_1Opérations de transbordement Art. 29Données relatives aux programmes d’observation Art. 29.tit_1Données relatives aux programmes d’observation Art. 30Transmission d’informations à des pays tiers Art. 30.tit_1Transmission d’informations à des pays tiers Art. 31Exigences d’adhésion à une ORGP Art. 31.tit_1Exigences d’adhésion à une ORGP Art. 32Principes généraux Art. 32.tit_1Principes généraux Art. 33Conditions relatives aux autorisations de pêche Art. 33.tit_1Conditions relatives aux autorisations de pêche Art. 34Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche Art. 34.tit_1Procédure relative à l’obtention d’autorisations de pêche Art. 35Gestion des autorisations de pêche Art. 35.tit_1Gestion des autorisations de pêche Art. 36Clôture d’opérations de pêche Art. 36.tit_1Clôture d’opérations de pêche Art. 37Dépassement de quotas dans les eaux de l’Union Art. 37.tit_1Dépassement de quotas dans les eaux de l’Union Art. 38Contrôle et exécution Art. 38.tit_1Contrôle et exécution Art. 39Base de données de l’Union sur les autorisations de pêche délivrées en vertu du présent règlement Art. 39.tit_1Base de données de l’Union sur les autorisations de pêche délivrées en vertu du présent règlement Art. 40Exigences techniques Art. 40.tit_1Exigences techniques Art. 41Accès aux données Art. 41.tit_1Accès aux données Art. 42Gestion des données, protection des données à caractère personnel et confidentialité Art. 42.tit_1Gestion des données, protection des données à caractère personnel et confidentialité Art. 43Relations avec les pays tiers et les ORGP Art. 43.tit_1Relations avec les pays tiers et les ORGP Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Abrogation Art. 46.tit_1Abrogation Art. 47Dispositions transitoires concernant la redistribution temporaire des possibilités de pêche dans le cadre des protocoles existants Art. 47.tit_1Dispositions transitoires concernant la redistribution temporaire des possibilités de pêche dans le cadre des protocoles existants Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

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