Art. 27
Facteurs d'environnement économique et de contrôle interne
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 27
Facteurs d'environnement économique et de contrôle interne
Les autorités compétentes évaluent le respect par l'établissement des critères relatifs aux BEICF visés à l'article 20, point d) iv), en vérifiant au moins:
a)
que les BEICF de l'établissement sont de nature prospective et tiennent compte des sources potentielles de risque opérationnel, telles qu'une croissance rapide, l'introduction de nouveaux produits, la rotation du personnel et l'indisponibilité des systèmes;
b)
que l'établissement a défini des orientations claires qui limitent l'ampleur de réductions des exigences de fonds propres selon l'AMA consécutives à des ajustements des BEICF;
c)
que les ajustements des BEICF visés au point b) sont justifiés et que la pertinence de leur niveau est confirmée par une comparaison, sur la durée, avec la direction et l'ampleur des données internes relatives aux pertes effectives, les conditions au niveau de l'environnement économique et les changements en termes d'efficacité validée des contrôles.
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