REGOLAMENTO·n° 959·14 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/959
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/959 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2018 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2018 92 articles 1 version historisée
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