REGOLAMENTO·n° 959·14 mars 2018

Regolamento (UE) 2018/959

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/959 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2018 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2018 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CRITÈRES QUALITATIFS

capo 2.sct_1SECTION 1

capo 2.sct_1.tit_1Gouvernance

capo 2.sct_2SECTION 2

capo 2.sct_2.tit_1Critères d'utilisation

capo 2.sct_3SECTION 3

capo 2.sct_3.tit_1Audit et validation interne

capo 2.sct_4SECTION 4

capo 2.sct_4.tit_1Qualité des données et infrastructure informatique

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1CRITÈRES QUANTITATIFS

capo 3.sct_1SECTION 1

capo 3.sct_1.tit_1Utilisation de données internes, de données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs relatifs à l'environnement économique et au contrôle interne (BEICF) (ci-après les «quatre éléments»)

capo 3.sct_1.sbs_1SOUS-SECTION 1

capo 3.sct_1.sbs_1.tit_1Données internes

capo 3.sct_2SECTION 2

capo 3.sct_2.tit_1Principales hypothèses de modélisation du système de mesure du risque opérationnel

capo 3.sct_3SECTION 3

capo 3.sct_3.tit_1Pertes anticipées et corrélations

capo 3.sct_4SECTION 4

capo 3.sct_4.tit_1Mécanisme d'allocation des fonds propres

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Évaluation des approches par mesure avancée Art. 1.tit_1Évaluation des approches par mesure avancée Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Événements de risque opérationnel liés au risque juridique Art. 3.tit_1Événements de risque opérationnel liés au risque juridique Art. 4Événements de risque opérationnel liés au risque de modèle Art. 4.tit_1Événements de risque opérationnel liés au risque de modèle Art. 5Événements de risque opérationnel liés à des transactions financières, et notamment au risque de marché Art. 5.tit_1Événements de risque opérationnel liés à des transactions financières, et notamment au risque de marché Art. 6Qualité et vérifiabilité des documents Art. 6.tit_1Qualité et vérifiabilité des documents Art. 7Procédure de gestion du risque opérationnel Art. 7.tit_1Procédure de gestion du risque opérationnel Art. 8Indépendance de la fonction de gestion du risque opérationnel Art. 8.tit_1Indépendance de la fonction de gestion du risque opérationnel Art. 9Participation de la direction générale Art. 9.tit_1Participation de la direction générale Art. 10Rapports Art. 10.tit_1Rapports Art. 11Utilisation de l'AMA Art. 11.tit_1Utilisation de l'AMA Art. 12Intégration continue de l'AMA Art. 12.tit_1Intégration continue de l'AMA Art. 13Utilisation de l'AMA pour soutenir la gestion du risque opérationnel de l'établissement Art. 13.tit_1Utilisation de l'AMA pour soutenir la gestion du risque opérationnel de l'établissement Art. 14Utilisation de l'AMA pour améliorer l'organisation et le contrôle du risque opérationnel de l'établissement Art. 14.tit_1Utilisation de l'AMA pour améliorer l'organisation et le contrôle du risque opérationnel de l'établissement Art. 15Comparaison de l'AMA avec les approches moins sophistiquées Art. 15.tit_1Comparaison de l'AMA avec les approches moins sophistiquées Art. 16Fonctionnement de l'audit et de la validation interne Art. 16.tit_1Fonctionnement de l'audit et de la validation interne Art. 17Gouvernance de l'audit et de la validation interne Art. 17.tit_1Gouvernance de l'audit et de la validation interne Art. 18Qualité des données Art. 18.tit_1Qualité des données Art. 19Évaluation prudentielle de l'infrastructure informatique Art. 19.tit_1Évaluation prudentielle de l'infrastructure informatique Art. 20Principes généraux Art. 20.tit_1Principes généraux Art. 21Données internes Art. 21.tit_1Données internes Art. 22Composantes de la perte pour risque opérationnel Art. 22.tit_1Composantes de la perte pour risque opérationnel Art. 23Montant de perte enregistré pour les facteurs de risque opérationnel Art. 23.tit_1Montant de perte enregistré pour les facteurs de risque opérationnel Art. 24Pertes pour risque opérationnel liées au risque de crédit Art. 24.tit_1Pertes pour risque opérationnel liées au risque de crédit Art. 25Données externes Art. 25.tit_1Données externes Art. 26Analyse des scénarios Art. 26.tit_1Analyse des scénarios Art. 27Facteurs d'environnement économique et de contrôle interne Art. 27.tit_1Facteurs d'environnement économique et de contrôle interne Art. 28Évaluation générale Art. 28.tit_1Évaluation générale Art. 29Constitution de l'ensemble des données de calcul Art. 29.tit_1Constitution de l'ensemble des données de calcul Art. 30Granularité Art. 30.tit_1Granularité Art. 31Définition des distributions de pertes Art. 31.tit_1Définition des distributions de pertes Art. 32Détermination des distributions de pertes agrégées et des mesures de risques Art. 32.tit_1Détermination des distributions de pertes agrégées et des mesures de risques Art. 33Pertes anticipées Art. 33.tit_1Pertes anticipées Art. 34Corrélations Art. 34.tit_1Corrélations Art. 35Cohérence du système de mesure du risque opérationnel Art. 35.tit_1Cohérence du système de mesure du risque opérationnel Art. 36Principes généraux Art. 36.tit_1Principes généraux Art. 37Équivalence d'agrément du fournisseur d'assurance Art. 37.tit_1Équivalence d'agrément du fournisseur d'assurance Art. 38Fourniture de l'assurance par un tiers Art. 38.tit_1Fourniture de l'assurance par un tiers Art. 39Comptage multiple des techniques d'atténuation du risque Art. 39.tit_1Comptage multiple des techniques d'atténuation du risque Art. 40Mise en correspondance des risques d'assurance Art. 40.tit_1Mise en correspondance des risques d'assurance Art. 41Utilisation d'un mode de calcul sophistiqué des effets de l'atténuation du risque Art. 41.tit_1Utilisation d'un mode de calcul sophistiqué des effets de l'atténuation du risque Art. 42Alignement du calcul des effets de l'atténuation du risque avec le profil de risque opérationnel Art. 42.tit_1Alignement du calcul des effets de l'atténuation du risque avec le profil de risque opérationnel Art. 43Intégration de tous les éléments pertinents Art. 43.tit_1Intégration de tous les éléments pertinents Art. 44Autres mécanismes de transfert des risques Art. 44.tit_1Autres mécanismes de transfert des risques Art. 45Disposition transitoire Art. 45.tit_1Disposition transitoire Art. 46Entrée en vigueur Art. 46.tit_1Entrée en vigueur

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