Art. 40
Mise en correspondance des risques d'assurance
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 40
Mise en correspondance des risques d'assurance
1. Pour vérifier, comme prévu à l'article 36, point d) i), que la couverture d'assurance correspond au profil de risque de l'établissement, les autorités compétentes s'assurent que l'établissement a procédé à une mise en correspondance des risques d'assurance, dûment justifiée et consignée par écrit, débouchant sur la mise en place d'une couverture d'assurance correspondant à la probabilité et à l'incidence de toutes les pertes pour risque opérationnel qu'il est susceptible de subir.
2. Aux fins du paragraphe 1, les autorités compétentes s'assurent que l'établissement s'acquitte au moins des obligations suivantes:
a)
estimer la probabilité d'un recouvrement par voie d'assurance et le délai possible de réception des paiements d'assureurs, y compris la probabilité de contestation en justice d'une créance d'assurance, la durée de la procédure et les taux et conditions actuels de règlement, en se fondant sur l'expérience de son équipe de gestion des risques d'assurance, complétée au besoin par une expertise externe appropriée, telle que celle de conseillers en assurance, de courtiers et d'assureurs;
b)
utiliser les estimations résultant du point a) pour évaluer l'intervention de l'assurance en cas de perte sur risque opérationnel et concevoir ce processus de manière à pouvoir évaluer la réponse de l'assurance pour toutes les données pertinentes relatives aux pertes et aux scénarios qui sont entrées dans le système de mesure du risque opérationnel;
c)
mettre en correspondance les contrats d'assurance, en fonction de l'évaluation de ces derniers prévue au point b), avec les propres risques opérationnels de l'établissement, à un niveau de détail maximal, en utilisant toutes les sources d'informations disponibles, dont les données internes, les données externes et les estimations de scénarios;
d)
recourir à l'expertise appropriée et effectuer cette mise en correspondance de manière transparente et cohérente;
e)
attribuer la pondération appropriée aux résultats passés et anticipés de l'assurance, au moyen d'une évaluation des composantes du contrat d'assurance;
f)
obtenir l'approbation formelle de l'organe ou du comité approprié compétent en matière de risques;
g)
réexaminer périodiquement le processus de mise en correspondance des assurances.
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