Art. 42
Alignement du calcul des effets de l'atténuation du risque avec le profil de risque opérationnel
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 42
Alignement du calcul des effets de l'atténuation du risque avec le profil de risque opérationnel
Pour évaluer, comme prévu à l'article 36, point d) iii), si le calcul des effets de l'atténuation du risque est rapidement aligné sur le profil de risque opérationnel de l'établissement, les autorités compétentes s'assurent au moins:
a)
que l'établissement a réexaminé l'utilisation qu'il fait de l'assurance et qu'il a, le cas échéant, recalculé ses exigences de fonds propres selon l'AMA, lorsque la nature de l'assurance a changé de manière significative ou lorsque le profil de risque opérationnel de l'établissement connaît un changement majeur;
b)
qu'en cas de pertes significatives affectant la couverture d'assurance, l'établissement recalcule ses exigences de fonds propres selon l'AMA avec une marge de prudence supplémentaire;
c)
qu'en cas de cessation ou de réduction imprévue de la couverture d'assurance, l'établissement est prêt à remplacer immédiatement le contrat d'assurance, à des conditions et avec une couverture équivalentes ou meilleures, ou à relever ses exigences de fonds propres selon AMA à un niveau brut avant intervention des assurances;
d)
que l'établissement calcule les fonds propres avant et après intervention des assurances et à un niveau de granularité tel que toute érosion du montant d'assurance disponible, y compris par suite de l'indemnisation d'une perte significative, ou modification de la couverture d'assurance, puisse être immédiatement prise en compte du point de vue de ses effets sur les exigences de fonds propres selon l'AMA.
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