Art. 39
Comptage multiple des techniques d'atténuation du risque
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 39
Comptage multiple des techniques d'atténuation du risque
Pour évaluer, comme prévu à l'article 36, point c), si la couverture d'assurance aux fins des exigences de fonds propres selon l'AMA évite le comptage multiple des techniques d'atténuation des risques, les autorités compétentes s'assurent que l'établissement a pris des mesures raisonnables pour veiller à ce que ni lui ni aucune des entités incluses dans le périmètre de consolidation ne réassure sciemment des contrats couvrant les événements de risque opérationnel qui font l'objet de l'assurance initialement souscrite par l'établissement.
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