Art. 14.tit_1
Utilisation de l'AMA pour améliorer l'organisation et le contrôle du risque opérationnel de l'établissement
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:959:oj#art-14.tit_1