Art. 16
Fonctionnement de l'audit et de la validation interne
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 16
Fonctionnement de l'audit et de la validation interne
1. Les autorités compétentes évaluent dans quelle mesure les fonctions d'audit et de validation interne d'un établissement confirment la fiabilité et l'efficacité des processus de gestion et de mesure du risque opérationnel mis en œuvre aux fins de l'AMA dans la gestion et la mesure du risque opérationnel au sein de l'organisation, en s'assurant au moins:
a)
que la fonction de validation interne fournit au moins une fois par an un avis motivé et éclairé sur le point de savoir si le système de mesure du risque opérationnel fonctionne comme prévu, et si les résultats du modèle sont adaptés à ses différentes finalités internes et prudentielles;
b)
que la fonction d'audit vérifie au moins une fois par an l'intégrité des politiques, processus et procédures en matière de risque opérationnel, en déterminant si ceux-ci satisfont aux exigences réglementaires ainsi qu'aux contrôles mis en place, et, en particulier, qu'elle évalue la qualité des sources et données utilisées à des fins de gestion et de mesure du risque opérationnel;
c)
que les fonctions d'audit et de validation interne ont mis en place un programme de réexamen qui porte sur les aspects de l'AMA relevant du présent règlement et qui fait l'objet de mises à jour régulières en ce qui concerne:
i)
l'élaboration des processus internes de détection, de mesure, d'évaluation, de suivi, de contrôle et d'atténuation du risque opérationnel;
ii)
la mise en œuvre de nouveaux produits, processus et systèmes qui exposent l'établissement à un risque opérationnel important;
d)
que la validation interne est effectuée par des ressources qualifiées, indépendantes des unités validées;
e)
dans le cas où les activités d'audit sont effectuées par des fonctions d'audit internes ou externes ou par des parties externes qualifiées, que celles-ci sont indépendantes du processus ou système en cours de réexamen et, lorsque ces activités sont externalisées, que l'organe de direction et la direction générale de l'établissement restent tenues de veiller à ce que les fonctions externalisées soient effectuées conformément au plan d'audit approuvé de l'établissement;
f)
que les réexamens en matière d'audit et de validation interne du cadre AMA sont dûment consignés par écrit et que leurs résultats sont transmis aux personnes concernées au sein des établissements, dont, le cas échéant, les comités des risques, la fonction de gestion du risque opérationnel, la direction des unités opérationnelles et les autres membres concernés du personnel;
g)
que les résultats des réexamens en matière d'audit et de validation interne sont résumés et communiqués pour approbation, au moins une fois par an, à l'organe de direction de l'établissement ou à un comité par lui désigné;
h)
que l'efficacité du cadre AMA de l'établissement est réexaminée et approuvée au moins une fois par an.
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