Art. 13
Utilisation de l'AMA pour soutenir la gestion du risque opérationnel de l'établissement
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 13
Utilisation de l'AMA pour soutenir la gestion du risque opérationnel de l'établissement
Les autorités compétentes évaluent si un établissement utilise l'AMA pour soutenir sa gestion du risque opérationnel en s'assurant au moins:
a)
que le système de mesure du risque opérationnel est effectivement utilisé pour déclarer régulièrement et promptement des informations cohérentes reflétant précisément la nature de l'activité et du profil de risque opérationnel de l'établissement;
b)
que l'établissement prend des mesures correctrices afin d'améliorer les processus internes à la réception d'informations sur des constatations provenant du système de mesure du risque opérationnel.
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