Art. 20
Principes généraux
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Article 20
Principes généraux
Les autorités compétentes évaluent le respect par l'établissement des critères relatifs à l'utilisation de données internes, de données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs relatifs à l'environnement économique et au contrôle interne (business environment and internal control factors — BEICF) (ci-après les «quatre éléments») visés à l'article 322 du règlement (UE) no 575/2013, en vérifiant au moins:
a)
que l'établissement dispose de documents internes détaillant la manière dont les quatre éléments sont regroupés, combinés et/ou pondérés et comportant une description du processus de modélisation qui illustre les modalités d'utilisation et de combinaison des quatre éléments et justifie les choix de modélisation;
b)
que l'établissement a une notion claire de l'influence de chacun des quatre éléments sur les exigences de fonds propres de l'AMA;
c)
que la combinaison des quatre éléments utilisée par l'établissement s'appuie sur une méthode statistique solide, suffisante pour permettre l'estimation des centiles supérieurs;
d)
que l'établissement applique au moins les critères suivants lors de la collecte, de la production et du traitement des quatre éléments:
i)
les critères définis aux articles 21 à 24 pour les données internes;
ii)
les critères définis à l'article 25 pour les données externes;
iii)
les critères définis à l'article 26 pour l'analyse de scénarios;
iv)
les critères définis à l'article 27 pour les facteurs BEICF.
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