Art. 35.tit_1
Cohérence du système de mesure du risque opérationnel
En vigueur depuis le 14 mars 2018
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:959:oj#art-35.tit_1
Cohérence du système de mesure du risque opérationnel
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_del:2018:959:oj#art-35.tit_1