Art. 7
Informations sur le statut de nouvel aliment et publication
En vigueur depuis le 19 mars 2018
Article 7
Informations sur le statut de nouvel aliment et publication
1. La notification visée à l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement comprend les éléments suivants:
a)
le nom et la description de la denrée alimentaire concernée;
b)
une déclaration précisant si la denrée alimentaire concernée est un nouvel aliment ou non, ou si elle n'est pas un nouvel aliment dans les compléments alimentaires uniquement;
c)
la motivation de la déclaration visée au point b);
d)
lorsque la denrée alimentaire est un nouvel aliment, la catégorie la plus appropriée dont elle relève conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283.
2. La Commission met sans délai les informations sur le statut du nouvel aliment à la disposition du public sur son site internet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:456:oj#art-7