REGOLAMENTO·n° 456·19 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/456
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/456 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2018 - relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2018 20 articles 1 version historisée
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