REGOLAMENTO·n° 456·19 mars 2018

Regolamento (UE) 2018/456

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/456 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2018 - relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2018 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application et objet Art. 1.tit_1Champ d'application et objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Introduction d'une demande de consultation Art. 3.tit_1Introduction d'une demande de consultation Art. 4Contenu et présentation d'une demande de consultation Art. 4.tit_1Contenu et présentation d'une demande de consultation Art. 5Procédures de vérification de la validité d'une demande de consultation Art. 5.tit_1Procédures de vérification de la validité d'une demande de consultation Art. 6Procédures d'évaluation d'une demande de consultation valable Art. 6.tit_1Procédures d'évaluation d'une demande de consultation valable Art. 7Informations sur le statut de nouvel aliment et publication Art. 7.tit_1Informations sur le statut de nouvel aliment et publication Art. 8Autorités compétentes des États membres Art. 8.tit_1Autorités compétentes des États membres Art. 9Confidentialité Art. 9.tit_1Confidentialité Art. 10Entrée en vigueur et mise en application Art. 10.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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