Art. 16

Abrogation

En vigueur depuis le 9 avr. 2018

Article 16 Abrogation Le règlement (CE) no 653/2007 est abrogé avec effet au 16 juin 2019. Il continue toutefois de s'appliquer jusqu'au 15 juin 2020 pour les États membres qui ont notifié à l'Agence et à la Commission, conformément à l'article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu'ils ont prolongé la période de transposition de cette directive.

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