Art. 17

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 9 avr. 2018

Article 17 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n'ont pas notifié l'Agence et la Commission conformément à l'article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798. Il s'applique à tous les États membres à partir du 16 juin 2020. Toutefois, l'article 15, paragraphes 1, 2, 3 et 7, s'applique à partir du 16 février 2019 et l'article 15, paragraphe 6, s'applique à partir du 16 juin 2019 dans tous les États membres.

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