Art. 101
Réunions du conseil d'administration
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 101
Réunions du conseil d'administration
1. Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par son président.
2. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. Il se réunit, en outre, à la demande de son président, de la Commission ou d'un tiers au moins de ses membres.
3. Le directeur exécutif de l'Agence participe aux délibérations mais ne dispose pas du droit de vote.
4. Les membres du conseil d'administration peuvent, conformément à son règlement intérieur, se faire assister par leurs conseillers ou experts.
5. Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'avis pourrait présenter de l'intérêt à assister à ses réunions en qualité d'observateur.
6. L'Agence assure le secrétariat du conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1139:oj#art-101