REGOLAMENTO·n° 1139·4 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/1139

RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 282 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GESTION DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES DE FOND

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Navigabilité et protection de l'environnement

capo III.sct_IISECTION II

capo III.sct_II.tit_1Personnel navigant

capo III.sct_IIISECTION III

capo III.sct_III.tit_1Opérations aériennes

capo III.sct_IVSECTION IV

capo III.sct_IV.tit_1Aérodromes

capo III.sct_VSECTION V

capo III.sct_V.tit_1GTA/SNA

capo III.sct_VISECTION VI

capo III.sct_VI.tit_1Contrôleurs de la circulation aérienne

capo III.sct_VIISECTION VII

capo III.sct_VII.tit_1Aéronefs sans équipage à bord

capo III.sct_VIIISECTION VIII

capo III.sct_VIII.tit_1Aéronefs utilisés par un exploitant d'un pays tiers à destination, à l'intérieur ou en provenance de l'Union

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SYSTÈME CONJOINT DE CERTIFICATION, DE SUPERVISION ET DE CONTRÔLE DE L'APPLICATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1AGENCE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

capo V.sct_ISECTION I

capo V.sct_I.tit_1Tâches

capo V.sct_IISECTION II

capo V.sct_II.tit_1Structure interne

capo V.sct_IIISECTION III

capo V.sct_III.tit_1Méthodes de travail

capo V.sct_IVSECTION IV

capo V.sct_IV.tit_1Dispositions financières

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principes qui sous-tendent les mesures adoptées en vertu du présent règlement Art. 4.tit_1Principes qui sous-tendent les mesures adoptées en vertu du présent règlement Art. 5Programme européen de sécurité aérienne Art. 5.tit_1Programme européen de sécurité aérienne Art. 6Plan européen pour la sécurité aérienne Art. 6.tit_1Plan européen pour la sécurité aérienne Art. 7Programme national de sécurité Art. 7.tit_1Programme national de sécurité Art. 8Plan national pour la sécurité aérienne Art. 8.tit_1Plan national pour la sécurité aérienne Art. 9Exigences essentielles Art. 9.tit_1Exigences essentielles Art. 10Conformité Art. 10.tit_1Conformité Art. 11Conception des produits Art. 11.tit_1Conception des produits Art. 12Conception des pièces Art. 12.tit_1Conception des pièces Art. 13Conception des équipements non fixes Art. 13.tit_1Conception des équipements non fixes Art. 14Aéronef Art. 14.tit_1Aéronef Art. 15Organismes Art. 15.tit_1Organismes Art. 16Personnel Art. 16.tit_1Personnel Art. 17Actes d'exécution relatifs à la navigabilité Art. 17.tit_1Actes d'exécution relatifs à la navigabilité Art. 18Dérogations Art. 18.tit_1Dérogations Art. 19Pouvoirs délégués Art. 19.tit_1Pouvoirs délégués Art. 20Exigences essentielles Art. 20.tit_1Exigences essentielles Art. 21Pilotes Art. 21.tit_1Pilotes Art. 22Membres d'équipage de cabine Art. 22.tit_1Membres d'équipage de cabine Art. 23Actes d'exécution relatifs aux pilotes et aux membres d'équipage de cabine Art. 23.tit_1Actes d'exécution relatifs aux pilotes et aux membres d'équipage de cabine Art. 24Organismes de formation et centres aéromédicaux Art. 24.tit_1Organismes de formation et centres aéromédicaux Art. 25Simulateurs d'entraînement au vol Art. 25.tit_1Simulateurs d'entraînement au vol Art. 26Instructeurs et examinateurs Art. 26.tit_1Instructeurs et examinateurs Art. 27Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale Art. 27.tit_1Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale Art. 28Pouvoirs délégués Art. 28.tit_1Pouvoirs délégués Art. 29Exigences essentielles Art. 29.tit_1Exigences essentielles Art. 30Exploitants d'aéronefs Art. 30.tit_1Exploitants d'aéronefs Art. 31Actes d'exécution relatifs aux opérations aériennes Art. 31.tit_1Actes d'exécution relatifs aux opérations aériennes Art. 32Pouvoirs délégués Art. 32.tit_1Pouvoirs délégués Art. 33Exigences essentielles Art. 33.tit_1Exigences essentielles Art. 34Certification des aérodromes Art. 34.tit_1Certification des aérodromes Art. 35Équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 35.tit_1Équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 36Actes d'exécution relatifs aux aérodromes et aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 36.tit_1Actes d'exécution relatifs aux aérodromes et aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 37Organismes Art. 37.tit_1Organismes Art. 38Protection des abords des aérodromes Art. 38.tit_1Protection des abords des aérodromes Art. 39Pouvoirs délégués Art. 39.tit_1Pouvoirs délégués Art. 40Exigences essentielles Art. 40.tit_1Exigences essentielles Art. 41Prestataires de GTA/SNA Art. 41.tit_1Prestataires de GTA/SNA Art. 42Organismes participant à la conception, à la fabrication ou à la maintenance de systèmes GTA/SNA et de composants GTA/SNA Art. 42.tit_1Organismes participant à la conception, à la fabrication ou à la maintenance de systèmes GTA/SNA et de composants GTA/SNA Art. 43Actes d'exécution relatifs aux prestataires de GTA/SNA et aux organismes participant à la conception, à la production ou à la maintenance de systèmes GTA/SNA et de composants GTA/SNA Art. 43.tit_1Actes d'exécution relatifs aux prestataires de GTA/SNA et aux organismes participant à la conception, à la production ou à la maintenance de systèmes GTA/SNA et de composants GTA/SNA Art. 44Actes d'exécution relatifs à l'utilisation de l'espace aérien et la conception des structures de l'espace aérien Art. 44.tit_1Actes d'exécution relatifs à l'utilisation de l'espace aérien et la conception des structures de l'espace aérien Art. 45Systèmes GTA/SNA et composants GTA/SNA Art. 45.tit_1Systèmes GTA/SNA et composants GTA/SNA Art. 46Conception des structures de l'espace aérien Art. 46.tit_1Conception des structures de l'espace aérien Art. 47Pouvoirs délégués Art. 47.tit_1Pouvoirs délégués Art. 48Exigences essentielles Art. 48.tit_1Exigences essentielles Art. 49Contrôleurs de la circulation aérienne Art. 49.tit_1Contrôleurs de la circulation aérienne Art. 50Actes d'exécution relatifs aux contrôleurs de la circulation aérienne Art. 50.tit_1Actes d'exécution relatifs aux contrôleurs de la circulation aérienne Art. 51Organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et centres aéromédicaux Art. 51.tit_1Organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et centres aéromédicaux Art. 52Instructeurs, examinateurs pratiques et examinateurs aéromédicaux Art. 52.tit_1Instructeurs, examinateurs pratiques et examinateurs aéromédicaux Art. 53Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale Art. 53.tit_1Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale Art. 54Pouvoirs délégués Art. 54.tit_1Pouvoirs délégués Art. 55Exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord Art. 55.tit_1Exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord Art. 56Conformité des aéronefs sans équipage à bord Art. 56.tit_1Conformité des aéronefs sans équipage à bord Art. 57Actes d'exécution relatifs aux aéronefs sans équipage à bord Art. 57.tit_1Actes d'exécution relatifs aux aéronefs sans équipage à bord Art. 58Pouvoirs délégués Art. 58.tit_1Pouvoirs délégués Art. 59Règles applicables Art. 59.tit_1Règles applicables Art. 60Conformité Art. 60.tit_1Conformité Art. 61Pouvoirs délégués Art. 61.tit_1Pouvoirs délégués Art. 62Certification, supervision et contrôle de l'application Art. 62.tit_1Certification, supervision et contrôle de l'application Art. 63Groupe des inspecteurs aéronautiques européens Art. 63.tit_1Groupe des inspecteurs aéronautiques européens Art. 64Réattribution de la responsabilité à la demande d'États membres Art. 64.tit_1Réattribution de la responsabilité à la demande d'États membres Art. 65Réattribution de la responsabilité à la demande d'organismes actifs dans plus d'un État membre Art. 65.tit_1Réattribution de la responsabilité à la demande d'organismes actifs dans plus d'un État membre Art. 66Mécanisme de soutien en matière de supervision Art. 66.tit_1Mécanisme de soutien en matière de supervision Art. 67Validité et reconnaissance des certificats et des déclarations Art. 67.tit_1Validité et reconnaissance des certificats et des déclarations Art. 68Acceptation de la certification par les pays tiers Art. 68.tit_1Acceptation de la certification par les pays tiers Art. 69Entités qualifiées Art. 69.tit_1Entités qualifiées Art. 70Mesures de sauvegarde Art. 70.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 71Mesures dérogatoires Art. 71.tit_1Mesures dérogatoires Art. 72Collecte, échange et analyse d'informations Art. 72.tit_1Collecte, échange et analyse d'informations Art. 73Protection des sources d'information Art. 73.tit_1Protection des sources d'information Art. 74Répertoire d'informations Art. 74.tit_1Répertoire d'informations Art. 75Création et fonctions de l'Agence Art. 75.tit_1Création et fonctions de l'Agence Art. 76Mesures adoptées par l'Agence Art. 76.tit_1Mesures adoptées par l'Agence Art. 77Certification en matière de navigabilité et d'environnement Art. 77.tit_1Certification en matière de navigabilité et d'environnement Art. 78Certification du personnel navigant Art. 78.tit_1Certification du personnel navigant Art. 79Certification des équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 79.tit_1Certification des équipements d'aérodrome liés à la sécurité Art. 80Services GTA/SNA Art. 80.tit_1Services GTA/SNA Art. 81Certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne Art. 81.tit_1Certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne Art. 82Supervision des exploitants d'aéronefs de pays tiers et de la sécurité internationale Art. 82.tit_1Supervision des exploitants d'aéronefs de pays tiers et de la sécurité internationale Art. 83Enquêtes menées par l'Agence Art. 83.tit_1Enquêtes menées par l'Agence Art. 84Amendes et astreintes Art. 84.tit_1Amendes et astreintes Art. 85Suivi des États membres Art. 85.tit_1Suivi des États membres Art. 86Recherche et innovation Art. 86.tit_1Recherche et innovation Art. 87Protection de l'environnement Art. 87.tit_1Protection de l'environnement Art. 88Interdépendances entre la sécurité et la sûreté de l'aviation civile Art. 88.tit_1Interdépendances entre la sécurité et la sûreté de l'aviation civile Art. 89Interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques Art. 89.tit_1Interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques Art. 90Coopération internationale Art. 90.tit_1Coopération internationale Art. 91Gestion de crises dans le domaine de l'aviation Art. 91.tit_1Gestion de crises dans le domaine de l'aviation Art. 92Formation dans le domaine de l'aviation Art. 92.tit_1Formation dans le domaine de l'aviation Art. 93Mise en œuvre du ciel unique européen Art. 93.tit_1Mise en œuvre du ciel unique européen Art. 94Statut juridique, siège et bureaux locaux Art. 94.tit_1Statut juridique, siège et bureaux locaux Art. 95Personnel Art. 95.tit_1Personnel Art. 96Privilèges et immunités Art. 96.tit_1Privilèges et immunités Art. 97Responsabilité Art. 97.tit_1Responsabilité Art. 98Fonctions du conseil d'administration Art. 98.tit_1Fonctions du conseil d'administration Art. 99Composition du conseil d'administration Art. 99.tit_1Composition du conseil d'administration Art. 100Présidence du conseil d'administration Art. 100.tit_1Présidence du conseil d'administration Art. 101Réunions du conseil d'administration Art. 101.tit_1Réunions du conseil d'administration Art. 102Règles de vote du conseil d'administration Art. 102.tit_1Règles de vote du conseil d'administration Art. 103Directeur exécutif Art. 103.tit_1Directeur exécutif Art. 104Responsabilités du directeur exécutif Art. 104.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 105Attributions de la chambre de recours Art. 105.tit_1Attributions de la chambre de recours Art. 106Membres de la chambre de recours Art. 106.tit_1Membres de la chambre de recours Art. 107Exclusion et récusation Art. 107.tit_1Exclusion et récusation Art. 108Décisions susceptibles de recours Art. 108.tit_1Décisions susceptibles de recours Art. 109Personnes admises à former un recours Art. 109.tit_1Personnes admises à former un recours Art. 110Délai et forme du recours Art. 110.tit_1Délai et forme du recours Art. 111Réformation préjudicielle Art. 111.tit_1Réformation préjudicielle Art. 112Examen du recours Art. 112.tit_1Examen du recours Art. 113Décisions sur le recours Art. 113.tit_1Décisions sur le recours Art. 114Recours devant la Cour de justice Art. 114.tit_1Recours devant la Cour de justice Art. 115Procédures pour l'élaboration d'avis, de spécifications de certification et d'autres spécifications détaillées, de moyens acceptables de mise en conformité et de documents d'orientation Art. 115.tit_1Procédures pour l'élaboration d'avis, de spécifications de certification et d'autres spécifications détaillées, de moyens acceptables de mise en conformité et de documents d'orientation Art. 116Procédures pour l'adoption des décisions Art. 116.tit_1Procédures pour l'adoption des décisions Art. 117Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 117.tit_1Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 118Rapport annuel d'activités consolidé Art. 118.tit_1Rapport annuel d'activités consolidé Art. 119Transparence et communication Art. 119.tit_1Transparence et communication Art. 120Budget Art. 120.tit_1Budget Art. 121Exécution et contrôle du budget Art. 121.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 122Lutte contre la fraude Art. 122.tit_1Lutte contre la fraude Art. 123Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 123.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 124Évaluation Art. 124.tit_1Évaluation Art. 125Règles financières Art. 125.tit_1Règles financières Art. 126Droits et redevances Art. 126.tit_1Droits et redevances Art. 127Comité Art. 127.tit_1Comité Art. 128Exercice de la délégation Art. 128.tit_1Exercice de la délégation Art. 129Participation de pays tiers européens Art. 129.tit_1Participation de pays tiers européens Art. 130Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 130.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 131Sanctions Art. 131.tit_1Sanctions Art. 132Traitement des données à caractère personnel Art. 132.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 133Modification du règlement (CE) no 2111/2005 Art. 133.tit_1Modification du règlement (CE) no 2111/2005 Art. 134Modifications du règlement (CE) no 1008/2008 Art. 134.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1008/2008 Art. 135Modifications du règlement (UE) no 996/2010 Art. 135.tit_1Modifications du règlement (UE) no 996/2010 Art. 136Modifications du règlement (UE) no 376/2014 Art. 136.tit_1Modifications du règlement (UE) no 376/2014 Art. 137Modifications de la directive 2014/30/UE Art. 137.tit_1Modifications de la directive 2014/30/UE Art. 138Modifications de la directive 2014/53/UE Art. 138.tit_1Modifications de la directive 2014/53/UE Art. 139Abrogation Art. 139.tit_1Abrogation Art. 140Dispositions transitoires Art. 140.tit_1Dispositions transitoires Art. 141Entrée en vigueur Art. 141.tit_1Entrée en vigueur

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