Art. 93
Mise en œuvre du ciel unique européen
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 93
Mise en œuvre du ciel unique européen
L'Agence apporte, lorsqu'elle dispose de l'expertise voulue et sur demande, une assistance technique à la Commission aux fins de la mise en œuvre du ciel unique européen, en particulier:
a)
en effectuant des inspections, enquêtes et études techniques;
b)
en contribuant, pour les domaines régis par le présent règlement, en coopération avec l'organe d'évaluation des performances prévu à l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004, à la mise en œuvre d'un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau;
c)
en contribuant à la mise en œuvre du plan directeur de gestion du trafic aérien, y compris le développement et le déploiement du programme SESAR.
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