Art. 95
Personnel
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 95
Personnel
1. Le statut des fonctionnaires de l'Union européenne, le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (41) et les règles adoptées d'un commun accord par les institutions de l'Union aux fins de l'application dudit statut et dudit régime s'appliquent au personnel de l'Agence.
2. L'Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d'autres personnes qu'elle n'emploie pas. Le conseil d'administration adopte une décision établissant les règles applicables aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence.
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