Art. 89

Interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques

En vigueur depuis le 4 juil. 2018

Article 89 Interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques 1. La Commission, l'Agence, les autres institutions, organes et organismes de l'Union et les États membres coopèrent, dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs, afin qu'il soit tenu compte des interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques connexes, notamment dans le cadre des procédures réglementaires ainsi que de la supervision et de la mise en œuvre de la notion de culture juste, au sens de l'article 2 du règlement (UE) no 376/2014, afin de prendre en considération les risques socio-économiques pour la sécurité aérienne. 2. L'Agence consulte les parties prenantes concernées lorsqu'elle aborde la question de ces interdépendances. 3. L'Agence publie tous les trois ans un rapport qui dresse un bilan objectif des actions menées et des mesures prises, en particulier celles qui portent sur les interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques.

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