Art. 138
Modifications de la directive 2014/53/UE
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 138
Modifications de la directive 2014/53/UE
À l'annexe I de la directive 2014/53/UE, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les équipements aéronautiques suivants, lorsque ces équipements relèvent du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (*5) et sont exclusivement destinés à un usage aéronautique:
a)
les aéronefs, autres que les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes;
b)
les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes, dont la conception est certifiée conformément à l'article 56, paragraphe 1, dudit règlement et qui sont destinés à fonctionner uniquement sur des fréquences attribuées par le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications pour une utilisation aéronautique protégée.
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