Art. 137
Modifications de la directive 2014/30/UE
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 137
Modifications de la directive 2014/30/UE
À l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/30/UE, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
aux équipements aéronautiques suivants, lorsque ces équipements relèvent du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil (*4) et sont exclusivement destinés à un usage aéronautique:
i)
les aéronefs, autres que les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes;
ii)
les aéronefs sans équipage à bord, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes, dont la conception est certifiée conformément à l'article 56, paragraphe 1, dudit règlement et qui sont destinés à fonctionner uniquement sur des fréquences attribuées par le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications pour une utilisation aéronautique protégée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1139:oj#art-137