Art. 139
Abrogation
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 139
Abrogation
1. Le règlement (CE) no 216/2008 est abrogé avec effet au 11 septembre 2018.
2. Le règlement (CE) no 552/2004 est abrogé avec effet au 11 septembre 2018. Cependant, les articles 4, 5, 6, 6 bis et 7 de ce règlement et ses annexes III et IV continuent de s'appliquer jusqu'à la date d'application des actes délégués visés à l'article 47 du présent règlement et dans la mesure où ces actes se rapportent à l'objet des dispositions concernées du règlement (CE) no 552/2004, et, en tout état de cause, au plus tard jusqu'au 12 septembre 2023.
3. Le règlement (CEE) no 3922/91 est abrogé à partir de la date d'application des règles détaillées adoptées en vertu de l'article 32, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des limitations du temps de vol et du temps de service et des exigences en matière de repos en ce qui concerne le taxi aérien, les services médicaux d'urgence et les opérations monopilotes de transport aérien commercial par avion.
4. Les références aux règlements abrogés visés aux paragraphes 1, 2 et 3 s'entendent comme des références au présent règlement et, le cas échéant, sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe X.
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