Art. 133
Modification du règlement (CE) no 2111/2005
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 133
Modification du règlement (CE) no 2111/2005
À l'article 15 du règlement (CE) no 2111/2005, les paragraphes 1 à 3 sont remplacés par le texte suivant:
«1. La Commission est assistée par un comité (ci-après dénommé “comité de sécurité aérienne de l'Union européenne”). Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.»
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