Art. 55
Exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 55
Exigences essentielles applicables aux aéronefs sans équipage à bord
La conception, la production, la maintenance et l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), lorsque cela concerne des aéronefs sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance, ainsi que le personnel, y compris les pilotes à distance, et les organismes prenant part à ces activités, sont conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IX et, lorsque les actes délégués visés à l'article 58 et les actes d'exécution visés à l'article 57 le prévoient, aux exigences essentielles énoncées aux annexes II, IV et V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:1139:oj#art-55