Art. 81
Certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 81
Certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne
L'Agence est responsable des tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l'application conformément à l'article 62, paragraphe 2, en ce qui concerne les certificats des organismes de formation de contrôleurs de la circulation aérienne visés à l'article 51, lorsque ces organismes ont leur principal établissement en dehors des territoires relevant de la responsabilité des États membres en vertu de la convention de Chicago, et, le cas échéant, de leur personnel.
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