Art. 118
Rapport annuel d'activités consolidé
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 118
Rapport annuel d'activités consolidé
1. Le rapport annuel d'activités consolidé rend compte de la façon dont l'Agence a exécuté son programme de travail annuel et son budget et utilisé ses ressources humaines. Il précise clairement les mandats et missions de l'Agence qui ont été ajoutés, modifiés ou supprimés par rapport à l'année précédente.
2. Le rapport indique les activités menées par l'Agence et évalue leurs résultats par rapport aux objectifs, aux indicateurs de performance et au calendrier fixés, les risques liés à ces activités, l'utilisation des ressources et le fonctionnement général de l'Agence, ainsi que l'efficience et l'efficacité des systèmes de contrôle interne. Il indique également quelles sont les activités qui ont été financées par les différentes contributions et quelles sont les activités qui ont été financées par les droits ou redevances perçus par l'Agence.
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