Art. 29
Exigences essentielles
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 29
Exigences essentielles
L'exploitation des aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), autres que des aéronefs sans équipage à bord, est conforme aux exigences essentielles énoncées à l'annexe V et, le cas échéant, aux annexes VII et VIII.
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