Art. 8
Valeur des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article 8
Valeur des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence
Parmi les autres critères à retenir en vertu de l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1011 lorsqu'elle prend en considération la valeur des instruments financiers, des contrats financiers ou des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence, l'autorité compétente examine au moins:
a)
la valeur totale de tous les instruments financiers, contrats financiers et fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence, en se basant sur toutes les fourchettes de maturités ou de durées de l'indice de référence, lorsqu'elle en a connaissance;
b)
si l'utilisation de l'indice de référence est concentrée dans certaines catégories d'instruments financiers, de contrats financiers ou de fonds d'investissement;
c)
dans les cas où l'indice de référence est un indice de référence d'importance significative au sens de l'article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/1011, et où l'autorité compétente en a connaissance, le degré de proximité de la valeur totale des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référence par rapport aux seuils visés à l'article 20, paragraphe 1, points a) et c) i), dudit règlement.
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