REGOLAMENTO·n° 1642·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1642
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1642 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d'indices de référence d'importance significative devraient respecter certaines exigences - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Vulnérabilité de l'indice de référence à la manipulationArt. 1.tit_1Vulnérabilité de l'indice de référence à la manipulationArt. 2Nature des données sous-jacentesArt. 2.tit_1Nature des données sous-jacentesArt. 3Niveau des conflits d'intérêtsArt. 3.tit_1Niveau des conflits d'intérêtsArt. 4Degré d'appréciation discrétionnaire de l'administrateurArt. 4.tit_1Degré d'appréciation discrétionnaire de l'administrateurArt. 5Incidence de l'indice de référence sur les marchésArt. 5.tit_1Incidence de l'indice de référence sur les marchésArt. 6Nature, ampleur et complexité de la fourniture de l'indice de référenceArt. 6.tit_1Nature, ampleur et complexité de la fourniture de l'indice de référenceArt. 7Importance de l'indice de référence pour la stabilité financièreArt. 7.tit_1Importance de l'indice de référence pour la stabilité financièreArt. 8Valeur des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référenceArt. 8.tit_1Valeur des instruments financiers, des contrats financiers et des fonds d'investissement qui font référence à l'indice de référenceArt. 9Taille, forme ou structure organisationnelles de l'administrateurArt. 9.tit_1Taille, forme ou structure organisationnelles de l'administrateurArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur