Art. 2

En vigueur depuis le 17 juil. 2018

Article 2 1. L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union. 2. Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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