Art. 68

Applicabilité à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom

En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 68 Applicabilité à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom Le présent règlement s’applique à l’exécution du budget pour l’Agence d’approvisionnement d’Euratom.
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