Art. 20
Abrogation
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 20
Abrogation
1. Le règlement (UE) no 1337/2011 est abrogé avec effet au 1er janvier 2022.
2. Le règlement (CE) no 1166/2008 est abrogé avec effet au 1er janvier 2019.
3. Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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